Les exceptions énumérées par le présent article ne peuvent porter atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur.
C'est flou à souhait. et c'est un ajout de DADVSI. Pour moi c'est l'insécurité juridique permanente.
[^] # Re: La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle
Posté par fleny68 . En réponse au journal Les sites des candidats presidentielles.. Évalué à 3.
Les exceptions énumérées par le présent article ne peuvent porter atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur.
C'est flou à souhait. et c'est un ajout de DADVSI. Pour moi c'est l'insécurité juridique permanente.