• # La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle

    Posté par . En réponse au journal Les sites des candidats presidentielles.. Évalué à 10.

    Lorsque l’1⁄2uvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire

    (...)

    3o Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
    a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
    b) Les revues de presse ;
    c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;
    (...)


    Article L. 122-10 du code de la propriété intellectuelle (= le fameux "droit de citation").

    http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CP(...)