L'argument de la nécessité de constater la carence publique pour permettre à une institution de lancer un service descend directement de la loi Le Chappelier lors de la Révolution.
Il y a 7-8 ans environ, il y a eu une bataille autour du Code Général de Collectivités Territoriales, et particulièrement de l'article 1511-6
(lien partisan : http://www.temps-reels.net/article1454.html)
Cet article à l'origine autorisait des collectivités territoriales à sous louer des infrastructures réseaux qu'elles possèdent à un(des) opérateur(s) afin de vendre des services au public.
La loi était faite de sorte que cela soit impossible dans la pratique (remboursement en 8 ans, ce qui pour des coûts de génie civil est une pure lubie, (quoiqu'avec le wifi, ça devient discutable)).
Cette loi Le Chappelier, qui est un des fondements du droits français (et assoit l'orientation libérale de notre pays) est souvent problématique.
La gauche est toujours tenté de passer outre.
L'Arcep veut maximiser le nombre de réseau en vertu de la LRT (Loi de Régulation des Télécoms du 26 juillet 1996).
Comme c'est l'Arcep qui possède les compétences régulatoires, tant que le ministère de l'industrie dit rien, ils ne se fera rien.
Après... Ce sera un jeu de lobbying entre les grosses boites de télécoms flouées et la volonté de pas casser un jouet qui fait plaisir aux parisiens...
« Il n’y a pas de choix démocratiques contre les Traités européens » - Jean-Claude Junker
# Un peu d'histoire
Posté par Ontologia (site web personnel) . En réponse au journal [HS] Paris nous offre le Wi-Fi en toute illégalité.. Évalué à 4.
L'argument de la nécessité de constater la carence publique pour permettre à une institution de lancer un service descend directement de la loi Le Chappelier lors de la Révolution.
Il y a 7-8 ans environ, il y a eu une bataille autour du Code Général de Collectivités Territoriales, et particulièrement de l'article 1511-6
(lien partisan : http://www.temps-reels.net/article1454.html)
Cet article à l'origine autorisait des collectivités territoriales à sous louer des infrastructures réseaux qu'elles possèdent à un(des) opérateur(s) afin de vendre des services au public.
La loi était faite de sorte que cela soit impossible dans la pratique (remboursement en 8 ans, ce qui pour des coûts de génie civil est une pure lubie, (quoiqu'avec le wifi, ça devient discutable)).
Cette loi Le Chappelier, qui est un des fondements du droits français (et assoit l'orientation libérale de notre pays) est souvent problématique.
La gauche est toujours tenté de passer outre.
L'Arcep veut maximiser le nombre de réseau en vertu de la LRT (Loi de Régulation des Télécoms du 26 juillet 1996).
Comme c'est l'Arcep qui possède les compétences régulatoires, tant que le ministère de l'industrie dit rien, ils ne se fera rien.
Après... Ce sera un jeu de lobbying entre les grosses boites de télécoms flouées et la volonté de pas casser un jouet qui fait plaisir aux parisiens...
« Il n’y a pas de choix démocratiques contre les Traités européens » - Jean-Claude Junker