Re: Les sources appartiennent à ton employeur.

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[^] # Re: Les sources appartiennent à ton employeur.

Posté par Raphaël SurcouF (site web personnel) le 21 février 2007 à 07:51. En réponse au journal Déposer ses sources développées en entreprise. Évalué à 2.

Ce n'est pas parce que ça n'arrive que très rarement que la clause est inutile.
Ces clauses sont toutefois limitées dans la durée, la zone géographique et le secteur.
Toute clause abusive serait automatiquement caduque.