Malheureusement, c'est plutôt le contraire : en l'absence de papier, le droit du travail prévoit que tout appartient à ton employeur (normal un peu, vu que c'est lui qui rémunère ton temps de travail...). En revanche, ce que tu fais en dehors de ton temps de travail (congés, soirs et week-end) est de ton ressort (hormis clause d'exclusivité éventuellement).
C'est bien pourquoi lorsque l'on bosse dans le libre, il est préconisé d'avoir une clause supplémentaire à son contrat de travail prévoyant de conserver son droit d'auteur (le même genre de clause se négocie pour le dépôt de brevets en nom propre...). cf. http://fsffrance.org/contrats/travail.fr.html pour une clause afin de coder en GPL en son nom propre, sur son temps de travail.
[^] # Re: Les sources appartiennent à ton employeur.
Posté par BAud (site web personnel) . En réponse au journal Déposer ses sources développées en entreprise. Évalué à 4.
C'est bien pourquoi lorsque l'on bosse dans le libre, il est préconisé d'avoir une clause supplémentaire à son contrat de travail prévoyant de conserver son droit d'auteur (le même genre de clause se négocie pour le dépôt de brevets en nom propre...). cf. http://fsffrance.org/contrats/travail.fr.html pour une clause afin de coder en GPL en son nom propre, sur son temps de travail.