Ça m'étonnerais que tu es cédé tes droits d'auteurs, en tout cas pas en totalité, pour rappel en France le droit d'auteurs contiens entre autre le droit moral qui est perpétuel, insaisissable, inaliénable, imprescriptible et discrétionnaire.
lui même comprend :
* Le droit de divulgation, c’est-à-dire le droit de décider, ou non, de la communication de l’oeuvre au public et des conditions de cette divulgation. A noter que le refus de l'auteur peut être considéré comme abusif en certaines circonstances et notamment si les droits patrimoniaux sur cette oeuvre ont été cédés à un tiers.
* Le droit au respect de l'intégrité de l'oeuvre, qui permet à l'auteur de s’opposer à toute modification ou altération de son oeuvre.
* Le droit à la paternité, qui autorise l'auteur à exiger que son nom et sa qualité apparaissent sur son oeuvre.
* Le droit de retrait ou de repentir prévoit la possibilité pour l'auteur, même postérieurement à la publication de son oeuvre, d'exercer un droit de repentir ou de retrait vis à vis du cessionnaire à charge pour l'auteur d'indemniser préalablement celui-ci de son préjudice.
Et pour répondre aux questions de ces monsieurs :
L’article L.111-1 du CPI dispose que l’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une 1⁄2uvre de l’esprit n’emporte aucune dérogation à la jouissance par l’auteur de ses droits de propriété littéraire et artistique. La loi est donc claire : quant bien même l’auteur est lié par un contrat de travail, il reste le titulaire de ses droits d’auteur.
[^] # Re: Les sources appartiennent à ton employeur.
Posté par psychoslave__ (site web personnel) . En réponse au journal Déposer ses sources développées en entreprise. Évalué à 2.
lui même comprend :
* Le droit de divulgation, c’est-à-dire le droit de décider, ou non, de la communication de l’oeuvre au public et des conditions de cette divulgation. A noter que le refus de l'auteur peut être considéré comme abusif en certaines circonstances et notamment si les droits patrimoniaux sur cette oeuvre ont été cédés à un tiers.
* Le droit au respect de l'intégrité de l'oeuvre, qui permet à l'auteur de s’opposer à toute modification ou altération de son oeuvre.
* Le droit à la paternité, qui autorise l'auteur à exiger que son nom et sa qualité apparaissent sur son oeuvre.
* Le droit de retrait ou de repentir prévoit la possibilité pour l'auteur, même postérieurement à la publication de son oeuvre, d'exercer un droit de repentir ou de retrait vis à vis du cessionnaire à charge pour l'auteur d'indemniser préalablement celui-ci de son préjudice.
Et pour répondre aux questions de ces monsieurs :
http://www.sg.cnrs.fr/daj/propriete/droits/droits4.htm#Les%2(...)