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Re: Les sources appartiennent à ton employeur.

Retourner au contenu associé (journal : Déposer ses sources développées en entreprise)

  • [^] # Re: Les sources appartiennent à ton employeur.

    Posté par Q. (site web personnel) le 20 février 2007 à 17:23. En réponse au journal Déposer ses sources développées en entreprise. Évalué à 3.

    Je pense que ca dépend aussi de la convention à laquelle tu dépends. Dans le cas de Syntec (la convention des SSII et éditeurs de logiciels), c'est écrit noir sur blanc. Cf l'article 76[1] dont voici un extrait:

    Conformément à la législation en vigueur et sauf stipulation contraire, le logiciel créé par un ou plusieurs employés dans l’exercice de leurs fonctions appartient à l’employeur auquel sont dévolus tous les droits reconnus aux auteurs.

    [1] http://www.syntec-informatique.fr/DesktopModules/Extranet/Sy(...)

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