• [^] # Re: Légalité du partage ?

    Posté par . En réponse au journal recevoir une Fonera gratuitement. Évalué à 2.

    mouais , je vient de parcourir le CGV de free :
    ARTICLE 9 - OBLIGATIONS DE L'USAGER
    Le droit accordé à l'Usager dans le cadre du Contrat est personnel, incessible et non transférable.
    L’Usager s’engage à utiliser les Services à des fins non commerciales et en bon père de famille.
    L'utilisation des Services à d’autres fins que personnelles (par exemple partage de l’accès téléphonique
    ou du Service audiovisuel avec des personnes extérieures au foyer) ou raisonnables (taux d’utilisation
    manifestement incohérent pour un Usager particulier par exemple), ainsi que l’utilisation ou la mise à
    disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux, et la recommercialisation des Services (comme par
    exemple le cas des passerelles de réacheminement de communications, de routeur de télécopies) sont
    strictement prohibées.


    ce n'est pas clair : il parlent de tout , du téléphone , de la tv ?
    pfff vous m'avez mis le doute là ... :o/