- si le serveur fournit les conditions générales par intermittence, comment peuvent-ils justifier qu'ils les ont fournies?
- même si le serveur est fiable, qu'est-ce qui les empêche de faire lire une version et d'en appliquer une autre?
Bref, dans quelle mesure cliquer sur "J'accepte les conditions" est-il une acceptation valable, dans la mesure où on ne crée pas de lien réel entre la signature et le document signé?
# Autres questions
Posté par Snark_Boojum . En réponse au journal Est-ce qu'Orange méprise la loi et ses clients ?. Évalué à 10.
- même si le serveur est fiable, qu'est-ce qui les empêche de faire lire une version et d'en appliquer une autre?
Bref, dans quelle mesure cliquer sur "J'accepte les conditions" est-il une acceptation valable, dans la mesure où on ne crée pas de lien réel entre la signature et le document signé?