En France, tu ne peux pas vendre tes droits d'auteur, tu vend tes droits patrimoniaux (reproduction, représentation) mais rien d'autres. Tu ne peux pas vendre tes droits moraux, ils sont inalénalbles et donc incessibles même par contrat.
C'est d'ailleurs une différence majeure avec le copyright anglo-saxon qui est attaché à l'oeuvre et pas à l'auteur. Et certains droit incessible en France le sont avec le copyright. Il n'y a bien que le droit de paternité qui restent avec le copyright, tout le reste (et notament le droit d'intégrité) peut être vendu.
Je crois que pour quelqu'un qui se dit contre le libre mais qui n'a qu'une connaissance aussi partielle de ce qu'est le droit d'auteur, tu ferais bien de faire quelques révisions (et dire qu'on m'a fait la morale quand je parlais d'éducation). Je te conseille donc la lecture saine de [1] et [2]. Tu trouveras d'ailleurs plein de ressources pour approfondir tous ces sujets sur [3].
[^] # Re: Questions triviales
Posté par rewind (Mastodon) . En réponse au journal Modèle économique et justification de l'art libre ?. Évalué à 2.
C'est d'ailleurs une différence majeure avec le copyright anglo-saxon qui est attaché à l'oeuvre et pas à l'auteur. Et certains droit incessible en France le sont avec le copyright. Il n'y a bien que le droit de paternité qui restent avec le copyright, tout le reste (et notament le droit d'intégrité) peut être vendu.
Je crois que pour quelqu'un qui se dit contre le libre mais qui n'a qu'une connaissance aussi partielle de ce qu'est le droit d'auteur, tu ferais bien de faire quelques révisions (et dire qu'on m'a fait la morale quand je parlais d'éducation). Je te conseille donc la lecture saine de [1] et [2]. Tu trouveras d'ailleurs plein de ressources pour approfondir tous ces sujets sur [3].
[1] http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d'auteur
[2] http://artlibre.org/licence/faq/
[3] http://artlibre.org/ressources/