• [^] # Re: rien de neuf

    Posté par . En réponse au journal L'Europe telle que nous l'avons perdue. Évalué à 2.

    sauf quand le rapport utilise les pays ayant DEJA transposé la loi pour aider les pays qui VONT la transposer.
    on était dans le second cas.

    Et des pays avait deja transposé la loi. Donc la faute revient à la commission.