Pour info, le Canada a une constitution de 380 pages qui parle d'économie etc.
L'exception qui confirme la règle?
Si le TCE ne dit pas précisément les compétences de l'Europe, ces moyens d'action, l'Europe peut "tout faire". La France ne devient qu'une province de l'Europe, ses lois ont s'en torche, elle ne peut plus d'accord avec d'autres états, etc...
Tu as besoin d'un texte de 150 pages pour définir les droits des états, et leurs recours ?
Je t'embaucherais jamais pour établir une norme alors !
Article 1
tous les états doivent suivre la DUDH.
Article 2
Les etats ont une représentation au parlement proportionnel à leur population
Article 3
Les textes <introduire une catégorie>sont votés à la majorité relative.
Les textes<introduire une catégorie>sont votés à la majorité absolue.
Les textes<introduire une catégorie>sont votés à l'unanimité.
....
Article n
Ce texte doit etre accepter par référundum auprés des états membres.
< ah ben oui on veut que le tce apporte plus de démocratie mais c'est au gvt de décidé à la place du peuple dans certains pays. On doit pas avoir la meme notion de 'démocratie'
Ah c'est sur que c'est pas
'les états membres faisant l'objet de dérogation, et sans contrevnir à l'aritcle III -728 alinéa 32 paragraphe 2 peuvent demander , selon l'article IV - 256 alinéa 4 un siege au parlement si leur député est malade'.
J'exagere volontairement mais quand tu mate certaines lois du tce , c'est vraiment pas loin de ca.
Ensuite dire que le tce aura changer quelquechose ... Depuis quand l'europe respecte ses propres lois ?
Exemple con : la dadvsi :
L'europe avait PROMIS un rapport pour établir l'influence des transposition de l'eucd pour Septembre 2004.
On l'a jamais eu avant le premier débat de la dadvsi (fin décembre 2004) (je sais meme pas si finalement il a été sortis)
alors parce que c'est marqué dans un bout de papier, l'europe vas respecter ses engagement alors qu'elle ne les respecte pas forcément avant le tce ?
Je rapelle qu'un contre argument des ouiistes est 'que les traités signé avant ne sont pas réactualisé alors que sur certains C'ETAIENT DIS qu'ils seraient réactualisé.
- non proposé 5 traité en un c'est pas une réactualisation, c'est a la rigueur une offre promotionelle mais pas une réactualisation -
Bref ca me rapelle une fameuse phrase 'les promesses [politiques] n'engagent que ceux qui les croient'
[^] # Re: rien de neuf
Posté par briaeros007 . En réponse au journal L'Europe telle que nous l'avons perdue. Évalué à 2.
L'exception qui confirme la règle?
Si le TCE ne dit pas précisément les compétences de l'Europe, ces moyens d'action, l'Europe peut "tout faire". La France ne devient qu'une province de l'Europe, ses lois ont s'en torche, elle ne peut plus d'accord avec d'autres états, etc...
Tu as besoin d'un texte de 150 pages pour définir les droits des états, et leurs recours ?
Je t'embaucherais jamais pour établir une norme alors !
Article 1
tous les états doivent suivre la DUDH.
Article 2
Les etats ont une représentation au parlement proportionnel à leur population
Article 3
Les textes <introduire une catégorie>sont votés à la majorité relative.
Les textes<introduire une catégorie>sont votés à la majorité absolue.
Les textes<introduire une catégorie>sont votés à l'unanimité.
....
Article n
Ce texte doit etre accepter par référundum auprés des états membres.
< ah ben oui on veut que le tce apporte plus de démocratie mais c'est au gvt de décidé à la place du peuple dans certains pays. On doit pas avoir la meme notion de 'démocratie'
Ah c'est sur que c'est pas
'les états membres faisant l'objet de dérogation, et sans contrevnir à l'aritcle III -728 alinéa 32 paragraphe 2 peuvent demander , selon l'article IV - 256 alinéa 4 un siege au parlement si leur député est malade'.
J'exagere volontairement mais quand tu mate certaines lois du tce , c'est vraiment pas loin de ca.
Ensuite dire que le tce aura changer quelquechose ... Depuis quand l'europe respecte ses propres lois ?
Exemple con : la dadvsi :
L'europe avait PROMIS un rapport pour établir l'influence des transposition de l'eucd pour Septembre 2004.
On l'a jamais eu avant le premier débat de la dadvsi (fin décembre 2004) (je sais meme pas si finalement il a été sortis)
alors parce que c'est marqué dans un bout de papier, l'europe vas respecter ses engagement alors qu'elle ne les respecte pas forcément avant le tce ?
Je rapelle qu'un contre argument des ouiistes est 'que les traités signé avant ne sont pas réactualisé alors que sur certains C'ETAIENT DIS qu'ils seraient réactualisé.
- non proposé 5 traité en un c'est pas une réactualisation, c'est a la rigueur une offre promotionelle mais pas une réactualisation -
Bref ca me rapelle une fameuse phrase 'les promesses [politiques] n'engagent que ceux qui les croient'