Posté par yoplait .
En réponse au journal ça y est.
Évalué à 3.
Si tu veux une Europe démocratique, faut commencer par donner du pouvoir au parlement. On a bien vu que quand il a été question des brevets logiciels, ils ont bien fonctionné et ont trouvé une solution très raisonnable sur la question.
S'ils ont pu bloquer la directive prévue par la commission (qui n'a pas voulu de leurs amendements et qui a préféré l'enterrer pour l'instant), c'est grâce aux multiples traités et conventions qui leur ont donné, au fil du temps, de plus en plus de pouvoir. Faut-il rappeler qu'en 1957, à la création de la CEE, le parlement était purement consultatif ? Aujourd'hui ils ont le pouvoir de codécision avec le conseil des ministres sur plusieurs domaines, même si ceux-ci sont encore minoritaires ; ils ont obtenu en 2003 ou en 2004 un accord entre les trois institutions pour pouvoir présenter un projet à la commission, ce qui constitue un premier pas vers un réel pouvoir d'initiative, ...
Le traité de Rome II leur apportait la codécision pour tous les domaines. Et un réel contrôle budgétaire.
Bref, je regrette que ce traité se soit fait appeler « traité établissant une constitution européenne », car les gens ont été amenés à penser que ça inscrivait dans le marbre les concepts et les règles qu'il établissait. Mais enfin, tout le fonctionnement de l'UE est inscrit dans ce traité ! C'est ridicule de penser qu'il ne peut être sujet à modification. S'il s'était juste fait appeler Traité de Rome II, on en serait pas là.
À force de refuser les petites avancées, on n'aura rien du tout.
[^] # Re: Il devrait être accompagné...
Posté par yoplait . En réponse au journal ça y est. Évalué à 3.
S'ils ont pu bloquer la directive prévue par la commission (qui n'a pas voulu de leurs amendements et qui a préféré l'enterrer pour l'instant), c'est grâce aux multiples traités et conventions qui leur ont donné, au fil du temps, de plus en plus de pouvoir. Faut-il rappeler qu'en 1957, à la création de la CEE, le parlement était purement consultatif ? Aujourd'hui ils ont le pouvoir de codécision avec le conseil des ministres sur plusieurs domaines, même si ceux-ci sont encore minoritaires ; ils ont obtenu en 2003 ou en 2004 un accord entre les trois institutions pour pouvoir présenter un projet à la commission, ce qui constitue un premier pas vers un réel pouvoir d'initiative, ...
Le traité de Rome II leur apportait la codécision pour tous les domaines. Et un réel contrôle budgétaire.
Bref, je regrette que ce traité se soit fait appeler « traité établissant une constitution européenne », car les gens ont été amenés à penser que ça inscrivait dans le marbre les concepts et les règles qu'il établissait. Mais enfin, tout le fonctionnement de l'UE est inscrit dans ce traité ! C'est ridicule de penser qu'il ne peut être sujet à modification. S'il s'était juste fait appeler Traité de Rome II, on en serait pas là.
À force de refuser les petites avancées, on n'aura rien du tout.