Je vous remercie pour ces quelques pistes.
Pardonnez moi de rester discret (pour l'instant) sur le sujet.
Mais je peux cependant vous exposer un peu plus le contexte.
Le pays en question ne dispose pas encore de textes de lois traitant les différents points exposés dans ce journal. Il en est à la phase d'élaboration des drafts (déjà fortement influencés par certaines législations pro DRM etc... ) .
Dans un soucis d'élargir un peu plus le champs de reflexion, ces drafts ont été soumis à certaines structures, sociétés de la place et autres particuliers pour obtenir leurs avis.
La structure pour laquelle je travaille, est ainsi consultèe à ce titre. Nous travaillons principalement avec des logiciels opensource et mon idèe est que s'il faut s'inspirer de la législation d'un pays, autant que cela soit celle d'un pays qui défend le mieux ces points qui me sont chers.
Ce pays existe t'il encore aujourd'hui ?
+ des libertés individuelles,
+ qui reconnaissent le droit à la copie privée,
+ qui sont pour l'interopérabilité,
+ qui ne menacent pas les éditeurs de logiciels d'échange de fichiers ou logiciel aidant à l'interopérabilité
+...
C'est pourquoi je cherche des textes de lois de ce genre de pays à suggérer à nos juristes.
[^] # Re: Quel pays?
Posté par A G . En réponse au journal recherche conseils de juristes TIC. Évalué à 2.
Pardonnez moi de rester discret (pour l'instant) sur le sujet.
Mais je peux cependant vous exposer un peu plus le contexte.
Le pays en question ne dispose pas encore de textes de lois traitant les différents points exposés dans ce journal. Il en est à la phase d'élaboration des drafts (déjà fortement influencés par certaines législations pro DRM etc... ) .
Dans un soucis d'élargir un peu plus le champs de reflexion, ces drafts ont été soumis à certaines structures, sociétés de la place et autres particuliers pour obtenir leurs avis.
La structure pour laquelle je travaille, est ainsi consultèe à ce titre. Nous travaillons principalement avec des logiciels opensource et mon idèe est que s'il faut s'inspirer de la législation d'un pays, autant que cela soit celle d'un pays qui défend le mieux ces points qui me sont chers.
Ce pays existe t'il encore aujourd'hui ?
C'est pourquoi je cherche des textes de lois de ce genre de pays à suggérer à nos juristes.