Du matériel saisi dans le cadre d'une mis en examen est rendu sur demande, souvent la demande est refusée par le juge d'instruction, la plupart du temps sans raison valable. Il faut donc faire appel et c'est là en général qu'on peut récupérer le matériel. Durée de la procédure: 3 à 6 mois.
A noter que la confiscation n'est pas la même chose qu'une saisie dans une mise en examen (et que dans le cas d'Anne-Sophie, la saisie du disque dur est totalement inutile, aujourd'hui un disque de 250Go est à 60 euros donc bon).
Perso j'ai récupéré mon UC 6 mois plus tard, avec les données et tous les composants, la machine n'ayant jamais été allumée ni le disque dur débranché. Bref une saisie 100% utile...
Sinon le meilleur moyen d'empêcher la justice de fouiller votre disque dur est simplement... d'utiliser Linux. Et oui même en donnant le pass root le service informatique n'est pas parvenu à lister les fichiers du home d'une autre machine (pas à moi ce coup-là)...
« Je vois bien à quels excès peut conduire une démocratie d'opinion débridée, je le vis tous les jours. » (Nicolas Sarkozy)
[^] # Re: le matériel saisi le reste
Posté par BohwaZ (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal Devenir du matériel saisi. Évalué à 8.
A noter que la confiscation n'est pas la même chose qu'une saisie dans une mise en examen (et que dans le cas d'Anne-Sophie, la saisie du disque dur est totalement inutile, aujourd'hui un disque de 250Go est à 60 euros donc bon).
Perso j'ai récupéré mon UC 6 mois plus tard, avec les données et tous les composants, la machine n'ayant jamais été allumée ni le disque dur débranché. Bref une saisie 100% utile...
Sinon le meilleur moyen d'empêcher la justice de fouiller votre disque dur est simplement... d'utiliser Linux. Et oui même en donnant le pass root le service informatique n'est pas parvenu à lister les fichiers du home d'une autre machine (pas à moi ce coup-là)...
« Je vois bien à quels excès peut conduire une démocratie d'opinion débridée, je le vis tous les jours. » (Nicolas Sarkozy)