Monsieur a demandé, sans réponse, ce qui vaut réponse positive tacite, en tous cas pas de refus.
N'importe quoi... Donc si tu demande à Microsoft l'autorisation de le distribuer leurs logiciels sous licence GPL et qu'ils ne te répondent pas, tu considères que c'est une autorisation tacite ? Qu'est-ce qu'il ne faut pas entendre ! :-)
Pour le "fairuse", désolé il existe en France, sa traduction est "droit de citation" tiré des journaux papiers mais adaptable au net, avec des jurisprudences permanentes sur le sujet.
Le fair use et le droit de citation n'ont pas grand chose en commun. Le droit de citation est inscrit dans la loi, et fait l'objet de limites très précises respectant le droit d'auteur, et assurant à l'utilisateur quelques libertés sans qu'il puissent être poursuivi pour cela. Le droit d'auteur concerne au passage tous les domaines, y compris l'audiovisuel (ce qui permet d'ailleurs à TéléZ et Télé7jours de publier des photos de films). Le fair use (ou fair dealing au Royaume-Uni et « utilisation équitable » au Canada) ne concerne quant à lui que certains états américains (pas tous), et certains pays anglo-saxons, et ne respecte pas le droit d'auteur. Il part du principe qu'un contenu sous copyright peut être réutilisé sans autorisation sous réserve d'une « utilisation raisonnée » totalement subjective. Cependant, même aux États-Unis il s'agit de quelque chose de très spécial, car on ne peut prouver que son utilisation est raisonnée qu'après un procès, à l'appréciation du juge. Donc par défaut, l'auteur de l'image a toujours le droit d'aller jusqu'au procès. Ça veut dire que le fair use n'est pas quelque chose d'acquis, et que le fait de l'utiliser fait que l'on a en permanence une épée de Damoclès au-dessus de la tête.
Pour la propriété intelectuelle, nous sommes 100% d'accord sur le principe, mais je pars du constat qu'en face ils ne jouent pas le jeux (GPL violation, Freebox, TiVo etc...) en trouvant les failles de la GPL, ben c'est de bonne guerre de trouver leurs failles :)
« 1⁄4il pour 1⁄2il, dent pour dent » ? Que certains ne respectent pas la loi ou les licences ne te donne pas le droit d'en faire de même pour autant.
[^] # Re: Je pense que c'est légal
Posté par Anonyme . En réponse au journal La RATP et le libre. Évalué à 6.
N'importe quoi... Donc si tu demande à Microsoft l'autorisation de le distribuer leurs logiciels sous licence GPL et qu'ils ne te répondent pas, tu considères que c'est une autorisation tacite ? Qu'est-ce qu'il ne faut pas entendre ! :-)
Le fair use et le droit de citation n'ont pas grand chose en commun. Le droit de citation est inscrit dans la loi, et fait l'objet de limites très précises respectant le droit d'auteur, et assurant à l'utilisateur quelques libertés sans qu'il puissent être poursuivi pour cela. Le droit d'auteur concerne au passage tous les domaines, y compris l'audiovisuel (ce qui permet d'ailleurs à TéléZ et Télé7jours de publier des photos de films). Le fair use (ou fair dealing au Royaume-Uni et « utilisation équitable » au Canada) ne concerne quant à lui que certains états américains (pas tous), et certains pays anglo-saxons, et ne respecte pas le droit d'auteur. Il part du principe qu'un contenu sous copyright peut être réutilisé sans autorisation sous réserve d'une « utilisation raisonnée » totalement subjective. Cependant, même aux États-Unis il s'agit de quelque chose de très spécial, car on ne peut prouver que son utilisation est raisonnée qu'après un procès, à l'appréciation du juge. Donc par défaut, l'auteur de l'image a toujours le droit d'aller jusqu'au procès. Ça veut dire que le fair use n'est pas quelque chose d'acquis, et que le fait de l'utiliser fait que l'on a en permanence une épée de Damoclès au-dessus de la tête.
« 1⁄4il pour 1⁄2il, dent pour dent » ? Que certains ne respectent pas la loi ou les licences ne te donne pas le droit d'en faire de même pour autant.