autant la première partie (Contrairement aux autres, je pense que c'est légal) est un avis intéressant, autant la seconde partie de ton commentaire n'est pas acceptable sur un site de partisants du libre et du respect de la propriété intellectuelle (absoluement indispensable à l'existance du logiciel libre).
La notion de fairuse n'existe pas en droit Français. Et la proposition de mettre un commentaire du type "contactez moi si vous n'êtres pas content" me fait penser à ceux qui détournent, par exemple, des images et (s'auto) blanchissent avec de tels arguments. Ce type de demande n'est vaguement acceptable que lorsque le propriétaire est inconnu. Et encore faut il avoir fait de sérieuses recherches pour le retrouver.
En l'occurence, l'interlocuteur est connu, c'est la RATP. Il n'y à donc que 3 catégories d'actions que l'on peut conduire :
* ce qui est autorisé par la loi et ne nécessite pas d'autorisation;
* ce qui est nécessite une autorisation et qui est effectivement autorisé tacitement ou explicitement par la RATP;
* le reste, qui est donc interdit par la RATP.
[^] # Re: Je pense que c'est légal
Posté par Jeanuel (site web personnel) . En réponse au journal La RATP et le libre. Évalué à 7.
La notion de fairuse n'existe pas en droit Français. Et la proposition de mettre un commentaire du type "contactez moi si vous n'êtres pas content" me fait penser à ceux qui détournent, par exemple, des images et (s'auto) blanchissent avec de tels arguments. Ce type de demande n'est vaguement acceptable que lorsque le propriétaire est inconnu. Et encore faut il avoir fait de sérieuses recherches pour le retrouver.
En l'occurence, l'interlocuteur est connu, c'est la RATP. Il n'y à donc que 3 catégories d'actions que l'on peut conduire :
* ce qui est autorisé par la loi et ne nécessite pas d'autorisation;
* ce qui est nécessite une autorisation et qui est effectivement autorisé tacitement ou explicitement par la RATP;
* le reste, qui est donc interdit par la RATP.