Par contre pour recel d'abus de bien sociaux, là on peut le charger, enfin on pourra remarquer que il a plus payé que ce qu'on a pu prouver du détournement.
La justice a simplement réquisitionné la somme qui était dûe et il a payé en plus une amende. Il n'a pas payé plus que ce qui lui a été demandé mais uniquement ce qui lui a été imposé. Ce n'est pas du tout la même chose...
[^] # Re: Quel homme respectable, ce Xavier Niel...
Posté par Raphaël SurcouF (site web personnel) . En réponse au journal Xavier Niel (Free) répond à la FSF et attaque la GPLv3. Évalué à 4.
La justice a simplement réquisitionné la somme qui était dûe et il a payé en plus une amende. Il n'a pas payé plus que ce qui lui a été demandé mais uniquement ce qui lui a été imposé. Ce n'est pas du tout la même chose...