À mon humble avis, il faut distinguer deux choses :
Dans le cas donné en exemple (la pluie tout ça) on pourrais argumenter qu'on était pas pleine possession de ses moyens, ou que c'est un pari (illégal non ?) ou je ne sait-quoi... je suis pas jusriste mais la nature de l'engagement me parrait chelou.
Dans le cas de l'interdiction de déchifrer les cartes, on peut (pouvait avant DAVDSI ?) brandir le droit à l'ingénierie inverse à fin de compatibilité.
[^] # Re: il y a aussi des cartes libres
Posté par un_brice (site web personnel) . En réponse au journal linux et la navigation gps. Évalué à 2.
Dans le cas donné en exemple (la pluie tout ça) on pourrais argumenter qu'on était pas pleine possession de ses moyens, ou que c'est un pari (illégal non ?) ou je ne sait-quoi... je suis pas jusriste mais la nature de l'engagement me parrait chelou.
Dans le cas de l'interdiction de déchifrer les cartes, on peut (pouvait avant DAVDSI ?) brandir le droit à l'ingénierie inverse à fin de compatibilité.