Re: en taule les linuxfriens (et les clubiciens)!

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[^] # Re: en taule les linuxfriens (et les clubiciens)!

Posté par BAud (site web personnel) le 04 septembre 2006 à 14:38. En réponse au journal Les DRM c’est mal et en plus ça marche pas :D. Évalué à 3.

merci google L335-3-1 legifrance qui donne :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CP(...)

(j'ai essayé le moteur de recherche du site http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheExperteLegi.js(...) mais la recherche a l'air trop experte pour moi :/ )

et pour la définition des "mesures techniques efficaces" http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CP(...)