si un message sur un site est "manifestement illicite" l'hebergeur DOIT prendre les mesures qui s'imposent.
hors l'hebergeur (je parle même pas du responsable du site) n'est qu'un intermedaire technique qui ne PEUT PAS lire tout se qui se passe sur les x-milles sites qu'il heberge. (et ce n'est pas son boulot de dire si c'est "manifestement" illicite, c'est le boulot du juge ca)
malgré ca, un jugement récent a propos de posts diffamatoire et "apologie de crime ou delit par ecrit" relaxe completement l'hebergeur (et l'editeur du site) pour ne condamner que les auteurs des posts.
Il s'agit d'un portail agricole sur lequel il y avait eu des reactions apres le meurtre dans l'exercice de leurs fonctions de 2 inspecteurs du travail.
C'etait en (tres (tres)) gros "un bon inspecteur est un inspecteur mort"
[^] # Re: C'est quoi ce délire ?
Posté par jraf . En réponse au journal Modérateur, prends garde!. Évalué à 3.
si un message sur un site est "manifestement illicite" l'hebergeur DOIT prendre les mesures qui s'imposent.
hors l'hebergeur (je parle même pas du responsable du site) n'est qu'un intermedaire technique qui ne PEUT PAS lire tout se qui se passe sur les x-milles sites qu'il heberge. (et ce n'est pas son boulot de dire si c'est "manifestement" illicite, c'est le boulot du juge ca)
voir affaire metrobus/ouvaton/anti-pub
http://metrobus.ouvaton.coop/
malgré ca, un jugement récent a propos de posts diffamatoire et "apologie de crime ou delit par ecrit" relaxe completement l'hebergeur (et l'editeur du site) pour ne condamner que les auteurs des posts.
Il s'agit d'un portail agricole sur lequel il y avait eu des reactions apres le meurtre dans l'exercice de leurs fonctions de 2 inspecteurs du travail.
C'etait en (tres (tres)) gros "un bon inspecteur est un inspecteur mort"