pourtant c'est trés simple : la langue officiel en france est le francais, TOUS les documents doivent etre traduits (par un traducteur assermenté) en francais pour etre applicable.
Tu dévies de ce que tu as dit. Tu as dit « le droit français stipule clairement qu'un licence doit être écrite en FRANÇAIS pour être valable en FRANCE »
Puisque c'est « stipulé clairement », merci de bien vouloir me fournir des liens vers cette claire stipulation.
[^] # Re: Contacte les
Posté par Boa Treize (site web personnel) . En réponse au journal Légalité ? source dispo mais proprio. Évalué à 2.
pourtant c'est trés simple : la langue officiel en france est le francais, TOUS les documents doivent etre traduits (par un traducteur assermenté) en francais pour etre applicable.
Tu dévies de ce que tu as dit. Tu as dit « le droit français stipule clairement qu'un licence doit être écrite en FRANÇAIS pour être valable en FRANCE »
Puisque c'est « stipulé clairement », merci de bien vouloir me fournir des liens vers cette claire stipulation.