Si je ne m'abuse, cette clause ne peut pas s'appliquer en France.
Ca signifie "vous n'avez pas le droit d'utiliser nos logiciels pour tenter de copier leurs fonctionnalités" là c'est une clause abusive à mon sens.
Imaginez qu'on ait pas le droit d'utiliser word pour voir la mise en page d'un .doc si c'est pour recoder un soft qui peut les lire.
Corrigez moi si c'est faux.
Ce qui est sûr c'est qu'un algo "proprio" ne peut pas être protégé de la sorte en France.
[^] # Inapplicable
Posté par Joc M . En réponse au journal Légalité ? source dispo mais proprio. Évalué à 4.
Ca signifie "vous n'avez pas le droit d'utiliser nos logiciels pour tenter de copier leurs fonctionnalités" là c'est une clause abusive à mon sens.
Imaginez qu'on ait pas le droit d'utiliser word pour voir la mise en page d'un .doc si c'est pour recoder un soft qui peut les lire.
Corrigez moi si c'est faux.
Ce qui est sûr c'est qu'un algo "proprio" ne peut pas être protégé de la sorte en France.