Euh... la procédure pénale est arrêtée (déclaré coupable, mort avant la peine, pas de possibilité de se pourvoir en appel, donc pas de peine pénal applicable), mais pour autant que je me rappelle, les procédures civiles peuvent toujours être poursuivies, avec quelque restrictions néanmoins (La RIAA c'est du civil aussi, donc même cas)
[^] # Re: Bah...
Posté par Nicolas Schoonbroodt . En réponse au journal La RIAA fait fort. Évalué à 2.