CE que je pense c'est qu'un systeme d'amende (contre l'office des brevets) pour des brevets accordes puis annules par un tribunal. Ca les obligeraient peut-etre a refechir avant de d'accorder des brevets foireux (ex : 1 click buy (Amazon) / hyperlien (BT) / ...)
Deuxieme point : l'office des brevets ne devraient pas fonder ses revenus sur les brevets en eux-memes, je trouve que cela fausse completement le systeme
[^] # Re: Brevets
Posté par dguihal . En réponse à la dépêche Discussion autour du ... brevet. Évalué à 5.
Deuxieme point : l'office des brevets ne devraient pas fonder ses revenus sur les brevets en eux-memes, je trouve que cela fausse completement le systeme