Non, mais on peut se dénoncer, soit auprès des forces de l'ordre, soit directement auprès du Procureur de la République.
Et est-ce qu'un membre des forces de l'ordre peut-il refuser de traiter une plainte selon son propre jugement ?
Non plus, le choix de l'éventualité de la poursuite sur la base d'une plainte est laissée à la seule appréciation du Procureur (sauf dans les cas de citation directe, mais c'est hors sujet et autrement plus compliqué).
Toutes les personnes qui possèdent un pc, dont l'OS comprend une pile réseau possèdent donc et utilisent un logiciel permettant et faciliter l'échange de fichiers protégés par le droit d'auteur.
Tu interprètes mal le texte : il est dit que sont prohibés les logiciels manifestement destinés à... Le caractère manifeste est laissé à l'appréciation de chaque juge, et il faudra attendre une jurisprudence conséquente pour savoir quels types précis de logiciels sont prohibés.
Pour le reste, ne pouvant porter plainte contre toi-même, il ne te reste qu'à te dénoncer. Dans ce cas, fais preuve de désobeissance civile plutôt que de charger la barque. Mais vu la somme de boulot des parquets, il y a peu de chance que cette démarche puisse aboutir.
[^] # Re: question bête...
Posté par Falko Sorenson . En réponse au journal DAVSI = rien compris. Évalué à 3.
Non, mais on peut se dénoncer, soit auprès des forces de l'ordre, soit directement auprès du Procureur de la République.
Non plus, le choix de l'éventualité de la poursuite sur la base d'une plainte est laissée à la seule appréciation du Procureur (sauf dans les cas de citation directe, mais c'est hors sujet et autrement plus compliqué).
Tu interprètes mal le texte : il est dit que sont prohibés les logiciels manifestement destinés à... Le caractère manifeste est laissé à l'appréciation de chaque juge, et il faudra attendre une jurisprudence conséquente pour savoir quels types précis de logiciels sont prohibés.
Pour le reste, ne pouvant porter plainte contre toi-même, il ne te reste qu'à te dénoncer. Dans ce cas, fais preuve de désobeissance civile plutôt que de charger la barque. Mais vu la somme de boulot des parquets, il y a peu de chance que cette démarche puisse aboutir.