ca vaut quoi juridiquement ? Quelles preuves ont-ils ?
une lettre de la MPAA ne vaut juridiquement rien, s'ils ont des preuves, ils peuvent les transmettre à la police ou au procureur de la république pour faire une enquête. Si ton FAI est saisi par la justice, il doit livrer la liste des informations qu'il a sur ton abonnement (connexions, durée, quantité téléchargée). En recoupant ces informations, on en déduit des preuves.
Qu'est-ce qui garantit que cette preuve vaut quelque chose ?
Ca, c'est à l'appréciation du juge.
De même, il n'y a qu'a prétendre que l'on s'est fait pirater sa connection internet... Qui pourrait en fait le prouver, ou prouver son contraire ?
Alors, si tu t'es fait pirater, il faut arriver à le prouver, si tu ments pour échapper à une condamnation et qu'on s'en apercoit, tu es passible de parjure, et là tu vas en taule.
En revanche, si un gars a effectivement piraté ta connexion pour télécharger du W4r3Z à tes frais, il faut que tu prouves que tu n'as pas fait preuve de négligence en laissant une autoroute en libre accès à tout le monde...
Bref, tout ca pour dire que les Majors ne sont pas des Judge Dredd mais que s'ils peuvent aider la justice contre toi, ils ne s'en priveront pas. Et que si tu essayes de t'en sortir avec une pirouette "Ouiiin, c'est Jean-Kevin qui l'a fait m'sieu", t'as intérêt à te blinder et à avoir les gonades bien accrochées (genre si on t'accuse d'avoir téléchargé "Farenheit 9/11" et que tu l'as sur ton PC en DivX, ca va sentir le sapin...;) )
[^] # Re: De la validité des preuves...
Posté par Babelouest (site web personnel) . En réponse au journal DADVSI : le conseil constitutionnel a fini son boulot. Évalué à 3.
ca vaut quoi juridiquement ? Quelles preuves ont-ils ?
une lettre de la MPAA ne vaut juridiquement rien, s'ils ont des preuves, ils peuvent les transmettre à la police ou au procureur de la république pour faire une enquête. Si ton FAI est saisi par la justice, il doit livrer la liste des informations qu'il a sur ton abonnement (connexions, durée, quantité téléchargée). En recoupant ces informations, on en déduit des preuves.
Qu'est-ce qui garantit que cette preuve vaut quelque chose ?
Ca, c'est à l'appréciation du juge.
De même, il n'y a qu'a prétendre que l'on s'est fait pirater sa connection internet... Qui pourrait en fait le prouver, ou prouver son contraire ?
Alors, si tu t'es fait pirater, il faut arriver à le prouver, si tu ments pour échapper à une condamnation et qu'on s'en apercoit, tu es passible de parjure, et là tu vas en taule.
En revanche, si un gars a effectivement piraté ta connexion pour télécharger du W4r3Z à tes frais, il faut que tu prouves que tu n'as pas fait preuve de négligence en laissant une autoroute en libre accès à tout le monde...
Bref, tout ca pour dire que les Majors ne sont pas des Judge Dredd mais que s'ils peuvent aider la justice contre toi, ils ne s'en priveront pas. Et que si tu essayes de t'en sortir avec une pirouette "Ouiiin, c'est Jean-Kevin qui l'a fait m'sieu", t'as intérêt à te blinder et à avoir les gonades bien accrochées (genre si on t'accuse d'avoir téléchargé "Farenheit 9/11" et que tu l'as sur ton PC en DivX, ca va sentir le sapin...;) )