• # De la validité des preuves...

    Posté par . En réponse au journal DADVSI : le conseil constitutionnel a fini son boulot. Évalué à 1.

    Question con, en cas de lettre de la MPAA/RIAA/SACEM/VU etc....

    ca vaut quoi juridiquement ? Quelles preuves ont-ils ?

    Ne serait-ce même qu'un log ? Un pauvre fichier texte !

    Qu'est-ce qui garantit que cette preuve vaut quelque chose ?

    De même, il n'y a qu'a prétendre que l'on s'est fait pirater sa connection internet... Qui pourrait en fait le prouver, ou prouver son contraire ?

    Bref, trouver des CD gravés, ok, mais le reste, ça semble bien bancal...