Je suis vraiment déçu et en colère par les conséquences de cette décision, et par le texte de la loi elle-même.
Néanmoins, je vous prie de ne pas (re)tourner cette colère contre le Conseil constitutionnel dont la décision est logique. Le Conseil ne statue qu'en droit, et ne fait que vérifier la conformité d'une loi avec la législation.
Si le Conseil a censuré certaines dispositions, c'est que le texte était bel et bien bancal juridiquement et logiquement parlant. Et le parcours chaotique de ce texte n'y est sûrement pas pour rien.
Le problème était donc dans le texte lui-même et pour cause : faute de consensus, une loi a toutes les chances de devenir inique (que ce soit dans le sens de VU ou de la licence globale). Le gouvernement a voulu une fois de plus faire une loi, tombée de son saint esprit, sans concertation ni dialogue. Attention, je ne critique pas le fond, mais la méthode qui une fois de plus, montre son inefficacité.
# Ne pas taper sur le Conseil constitutionnel...
Posté par Falko Sorenson . En réponse au journal DADVSI : le conseil constitutionnel a fini son boulot. Évalué à 10.
Néanmoins, je vous prie de ne pas (re)tourner cette colère contre le Conseil constitutionnel dont la décision est logique. Le Conseil ne statue qu'en droit, et ne fait que vérifier la conformité d'une loi avec la législation.
Si le Conseil a censuré certaines dispositions, c'est que le texte était bel et bien bancal juridiquement et logiquement parlant. Et le parcours chaotique de ce texte n'y est sûrement pas pour rien.
Le problème était donc dans le texte lui-même et pour cause : faute de consensus, une loi a toutes les chances de devenir inique (que ce soit dans le sens de VU ou de la licence globale). Le gouvernement a voulu une fois de plus faire une loi, tombée de son saint esprit, sans concertation ni dialogue. Attention, je ne critique pas le fond, mais la méthode qui une fois de plus, montre son inefficacité.