La loi prévoit déjà une exeption pour le cadre famillial. Elle n'a qu'à ajouter le cadre scolaire si elle le veut.
DADVI prévoit des exceptions pour les bibliothèques (je crois) , les handicapés, la copie privée (en partie). Tout est possible
C'est quoi un cadre scolaire ? L'étude des paroles d'une chanson ? Une fête scolaire avec rentrée d'argent ? Un concert donné dans un établissement scolaire ? La chorale de l'école qui fait une représentation pour la fête du village ?
A mon avis, ça fait trop de portes ouvertes aux méchants pirates en culotte courte. Les majors ne voudront jamais. Après le DADVSI, je crois pas trop, dans une exception pour le cadre scolaire. Et puis, il serait capable de voter l'organisation d'une commission pour décreter le nombre par année de fêtes scolaires sans payement de droits d'auteur.
Pour ma part, je crois plutot que le bon sens viendra des auteurs eux-même. Et j'espère que des cas comme ceux là vont les faire un tant soit peu réagir.
Personne n'a dit qu'il n'y avait qu'une chanson qui avait été interprété.
"Le spectacle de fin d'année a eu lieu, samedi 17 juin, en fin de matinée, à la salle polyvalente de Peillac, près de Redon. Les enfants de l'école publique « La marelle » sont montés sur scène pour chanter, danser, conter et jouer devant leurs parents."
A bon, maintenant, c'est interdit de danser, conter et jouer sans se faire taxer ! ;)
Pour les chants, le tout est de savoir s'il n'y avait que cette fameuse chanson non-programmée et si c'est bien elle qui a valu cette surtaxe. Ce qui dans ce cas me semble absurde.
[^] # Re: Tout ça est plutot cohérent
Posté par viking . En réponse au journal Si le ridicule pouvait tuer ... La SACEM. Évalué à 2.
C'est quoi un cadre scolaire ? L'étude des paroles d'une chanson ? Une fête scolaire avec rentrée d'argent ? Un concert donné dans un établissement scolaire ? La chorale de l'école qui fait une représentation pour la fête du village ?
A mon avis, ça fait trop de portes ouvertes aux méchants pirates en culotte courte. Les majors ne voudront jamais. Après le DADVSI, je crois pas trop, dans une exception pour le cadre scolaire. Et puis, il serait capable de voter l'organisation d'une commission pour décreter le nombre par année de fêtes scolaires sans payement de droits d'auteur.
Pour ma part, je crois plutot que le bon sens viendra des auteurs eux-même. Et j'espère que des cas comme ceux là vont les faire un tant soit peu réagir.
A bon, maintenant, c'est interdit de danser, conter et jouer sans se faire taxer ! ;)
Pour les chants, le tout est de savoir s'il n'y avait que cette fameuse chanson non-programmée et si c'est bien elle qui a valu cette surtaxe. Ce qui dans ce cas me semble absurde.