La loi prévoit déjà une exeption pour le cadre famillial. Elle n'a qu'à ajouter le cadre scolaire si elle le veut.
DADVI prévoit des exceptions pour les bibliothèques (je crois) , les handicapés, la copie privée (en partie). Tout est possible
Encore une fois, les écoles sont informées du problème. Elles disposent du formulaire de la sacem (c'est pas le cas des mendiants interprètes, mais comme ils ne sont de toute façon pas solvables, personne ne va les inquiéter).
Personne n'a dit qu'il n'y avait qu'une chanson qui avait été interprété.
"Le spectacle de fin d'année a eu lieu, samedi 17 juin, en fin de matinée, à la salle polyvalente de Peillac, près de Redon. Les enfants de l'école publique « La marelle » sont montés sur scène pour chanter, danser, conter et jouer devant leurs parents."
En gros, il y a eu un spectacle musicale non déclaré. Et la SACEM applique le forfait.
Pas de quoi s'affoler.
[^] # Re: Tout ça est plutot cohérent
Posté par locnet . En réponse au journal Si le ridicule pouvait tuer ... La SACEM. Évalué à 3.
DADVI prévoit des exceptions pour les bibliothèques (je crois) , les handicapés, la copie privée (en partie). Tout est possible
Encore une fois, les écoles sont informées du problème. Elles disposent du formulaire de la sacem (c'est pas le cas des mendiants interprètes, mais comme ils ne sont de toute façon pas solvables, personne ne va les inquiéter).
Personne n'a dit qu'il n'y avait qu'une chanson qui avait été interprété.
"Le spectacle de fin d'année a eu lieu, samedi 17 juin, en fin de matinée, à la salle polyvalente de Peillac, près de Redon. Les enfants de l'école publique « La marelle » sont montés sur scène pour chanter, danser, conter et jouer devant leurs parents."
En gros, il y a eu un spectacle musicale non déclaré. Et la SACEM applique le forfait.
Pas de quoi s'affoler.
Ca fait plutot un argument pour changer la loi.