La sacem ne fait que son boulot, et dans le cadre de la loi.
Elle prend la peine de distibuer aux écoles des formulaires de déclaration pour traiter ce genre de cas. Après, si elle apprend que les écoles ne font pas de déclaration mais intérprettent des titres dont elle a en charge la protection, elle agit. C'est logique.
Elle demande simplement l'application de la loi.
Si la loi n'est pas bonne, il faut la changer, mais pas raller sur ceux qui travaille dans son cadre.
# Tout ça est plutot cohérent
Posté par locnet . En réponse au journal Si le ridicule pouvait tuer ... La SACEM. Évalué à 3.
Elle prend la peine de distibuer aux écoles des formulaires de déclaration pour traiter ce genre de cas. Après, si elle apprend que les écoles ne font pas de déclaration mais intérprettent des titres dont elle a en charge la protection, elle agit. C'est logique.
Elle demande simplement l'application de la loi.
Si la loi n'est pas bonne, il faut la changer, mais pas raller sur ceux qui travaille dans son cadre.