Super. On pourrait faire des groupes de travail pour faire du lobbying pour passer une telle modification du droit d'auteur, et si tu pousses un peu plus loin la projection dans le futur:
On aurait droit une SACEM du logiciel reversant la majorité de sa taxe à certains éditeurs bien connus. Bien sûr les règles au sein de cette SACEM seraient discriminatoires pour le LL.
Bref...
[^] # Re: copie privee + logiciel
Posté par sylware . En réponse au journal Elle était grosse, elle est mal passé (et traine au conseil constitutionnel), on en rajoute une en parallèle O_o. Évalué à 2.
On aurait droit une SACEM du logiciel reversant la majorité de sa taxe à certains éditeurs bien connus. Bien sûr les règles au sein de cette SACEM seraient discriminatoires pour le LL.
Bref...