Plus sérieusement, c'est un secret q'un directeur ou salarié d'une entreprise n'a pas le droit de divulger. La divulgation non autorisée est punie pénalement. Voir article L. 621-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le secret industriel peut aussi être protégé contractuellement.
Le secret industriel n'est pas protégé en tant que tel par la loi mais est puni spécifiquement lorsque qu'il est diffusé de manière illégale, par le vol d'un support physique contenant le secret par exemple.
Dans le cas qui nous intéresse, le groupe de scientifiques États-Uniens ne semble avoir aucun lien contractuel sur ce secret et n'a rien volé. Je suppose que le secret industriel ne peut pas être utilisé pour les attaquer.
Cependant, le secret industriel n'est qu'un exemple de protection. Ils ne peuvent peut-être pas être attaqués en justice à ce titre mais peut-être pour d'autres raisons ;-)
[^] # Re: ...
Posté par Alban Crequy (site web personnel) . En réponse au journal Le chiffrement de Galiléo cassé.. Évalué à 4.
Plus sérieusement, c'est un secret q'un directeur ou salarié d'une entreprise n'a pas le droit de divulger. La divulgation non autorisée est punie pénalement. Voir article L. 621-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le secret industriel peut aussi être protégé contractuellement.
Le secret industriel n'est pas protégé en tant que tel par la loi mais est puni spécifiquement lorsque qu'il est diffusé de manière illégale, par le vol d'un support physique contenant le secret par exemple.
Dans le cas qui nous intéresse, le groupe de scientifiques États-Uniens ne semble avoir aucun lien contractuel sur ce secret et n'a rien volé. Je suppose que le secret industriel ne peut pas être utilisé pour les attaquer.
Cependant, le secret industriel n'est qu'un exemple de protection. Ils ne peuvent peut-être pas être attaqués en justice à ce titre mais peut-être pour d'autres raisons ;-)
Et IANAL.