Posté par jms .
En réponse au journal Class action.
Évalué à 1.
Ça ne l'empêche pas de proposer une loi je pense. D'ailleurs, je pense que rien ne nous (citoyens) empêche de proposer une loi à nos députés, ou plutôt de faire proposer, non ? Evidemment le poid ne sera sans doute pas le même.
Maintenant, il est possible que quand on dit que M. le Ministre de Foo propose une loi sur Bar, ça n'a rien à voir avec ce que je viens de dire...
Au final, la loi sera quand même votée par le parlement (à priori...).
[^] # Re: Plop
Posté par jms . En réponse au journal Class action. Évalué à 1.
Maintenant, il est possible que quand on dit que M. le Ministre de Foo propose une loi sur Bar, ça n'a rien à voir avec ce que je viens de dire...
Au final, la loi sera quand même votée par le parlement (à priori...).