Il est impossible pour le gouvernement suivant de changer cette loi, ils le savent bien et vous enfument pour récupérer chaque vote possible :
>" Détail amusant : une loi revenant sur la loi DADVSI aurait toutes les
>chances de subir les foudres du Conseil constitutionnel. Cette loi
>transposant une directive européenne, une loi revenant sur les
>dispositions transposées serait contraire à la constitution. C'est
>l'effet taquet du droit européen : on ne peut aller que dans un sens.
voila, ce qui m'écoeure c'est la malhonetté des politiques actuels, les bécassines qui disent vouloir la changer alors que ce n'est pas possible, je suis écoeuré.
[^] # Re: N'importe quoi !
Posté par hervé Couvelard . En réponse au journal DADVSI : une première victime.... Évalué à 9.
>" Détail amusant : une loi revenant sur la loi DADVSI aurait toutes les
>chances de subir les foudres du Conseil constitutionnel. Cette loi
>transposant une directive européenne, une loi revenant sur les
>dispositions transposées serait contraire à la constitution. C'est
>l'effet taquet du droit européen : on ne peut aller que dans un sens.
>Eolas"
in http://maitre-eolas.fr/2006/07/03/389(...)
voila, ce qui m'écoeure c'est la malhonetté des politiques actuels, les bécassines qui disent vouloir la changer alors que ce n'est pas possible, je suis écoeuré.
oui, je sais, je suis poujadiste populiste