2. Les marchandises peuvent être admises en franchise douanière des seuls droits de douane, sous réserve que la valeur du colis expédié, frais de transport et d'assurance exclus, ne dépasse pas 22 euros. Au delà de ce montant, le destinataire devra payer les droits de douane correspondants (cf. la nomenclature douanière et le TARIF, ainsi que l'information destinée aux voyageurs) .
On parle bien de valeur et pas de prix. La valeur n'est pas nulle (sinon tu n'aurais pas demandé d'envoi).
Les douanes ont jugé que la valeur de ton colis faisait plus de 20 euros. Tu as théoriquement des droits de douane à payer.
3. Dans tous les cas la TVA doit être payée. Le montant de la taxe est calculé sur le prix de la marchandise augmenté des frais de transport et d'assurance ainsi que des droits de douane. Ces sommes, souvent calculées par le transporteur ou le vendeur, seront acquittées par le destinataire.
La TVA est calculée sur le prix de la marchandise *et* celui des transports/assurance. Ca peut expliquer la différence entre le prix qu'ils ont estimé/donné et celui sur lequel on t'a fait payé la TVA.
(par contre ici ils parlent de prix, donc effectivement, sauf à envisager la fraude, ils ne devraient pas faire payer la TVA sur la valeur estimée)
[^] # Re: déclaration préalable
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au journal Les douanes... GRRRRRRR !!!. Évalué à 3.
2. Les marchandises peuvent être admises en franchise douanière des seuls droits de douane, sous réserve que la valeur du colis expédié, frais de transport et d'assurance exclus, ne dépasse pas 22 euros. Au delà de ce montant, le destinataire devra payer les droits de douane correspondants (cf. la nomenclature douanière et le TARIF, ainsi que l'information destinée aux voyageurs) .
On parle bien de valeur et pas de prix. La valeur n'est pas nulle (sinon tu n'aurais pas demandé d'envoi).
Les douanes ont jugé que la valeur de ton colis faisait plus de 20 euros. Tu as théoriquement des droits de douane à payer.
(note, sur http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=25 on pare de 45¤ mais uniquement pour des échanges entre particuliers, ce qui n'est pas le cas ici).
3. Dans tous les cas la TVA doit être payée. Le montant de la taxe est calculé sur le prix de la marchandise augmenté des frais de transport et d'assurance ainsi que des droits de douane. Ces sommes, souvent calculées par le transporteur ou le vendeur, seront acquittées par le destinataire.
La TVA est calculée sur le prix de la marchandise *et* celui des transports/assurance. Ca peut expliquer la différence entre le prix qu'ils ont estimé/donné et celui sur lequel on t'a fait payé la TVA.
(par contre ici ils parlent de prix, donc effectivement, sauf à envisager la fraude, ils ne devraient pas faire payer la TVA sur la valeur estimée)