cette partie du projet socialiste n'est pas très clair (et surrement le reste non plus) mais elle rapelle néanmoins la dernière proposition des députés socialiste durant le debat DAVSI à l'assemblé.
et bien que le truc est été très mal présenté devant les camera du palais bourbon (surrement parceque précedement mort-né hors caméras) l'idée est simplement geniale, il ne s'agit nullement de licence globale, il s'agit de faire entrer dans la loi les decisions de justice qui avait concidéré que télécharger sur internet correspond à de la copie privée [1] et en contre partie d'éttendre les prelevements pour le financement de cette copie privée (le truc qui impose une taxe sur les CD) aux fournisseurs d'accès.
bon ca veux pas dire que le surcout ne ce retrouverais pas sur la facture du consomateur mais cette approche élimine toutes les complexités juridiques inhérentes à la licence globale
>> c'est a dire payer le montant de la licence globale sans en avoir les avantages.
c-a-d ?
>> Ce qui est étrange aussi c'est que bizarrement les artistes et spectateurs ne sont pas associé a ce financement.
?? les artiste benificient des taxes pour le financement de la copie privée et le spectateur payent ces taxes via son FAI ...
# le droit à la copie privée
Posté par roger21 ☭ . En réponse au journal [2007] Projet Socialiste, Licence globale où Taxes Tasca ?. Évalué à 1.
et bien que le truc est été très mal présenté devant les camera du palais bourbon (surrement parceque précedement mort-né hors caméras) l'idée est simplement geniale, il ne s'agit nullement de licence globale, il s'agit de faire entrer dans la loi les decisions de justice qui avait concidéré que télécharger sur internet correspond à de la copie privée [1] et en contre partie d'éttendre les prelevements pour le financement de cette copie privée (le truc qui impose une taxe sur les CD) aux fournisseurs d'accès.
bon ca veux pas dire que le surcout ne ce retrouverais pas sur la facture du consomateur mais cette approche élimine toutes les complexités juridiques inhérentes à la licence globale
>> c'est a dire payer le montant de la licence globale sans en avoir les avantages.
c-a-d ?
>> Ce qui est étrange aussi c'est que bizarrement les artistes et spectateurs ne sont pas associé a ce financement.
?? les artiste benificient des taxes pour le financement de la copie privée et le spectateur payent ces taxes via son FAI ...
[1] j'ai retrouvé cet article sur le sujet http://www.clubic.com/actualite-23029-le-telechargement-p2p-(...)