• # Projet DADVSI

    Posté par . En réponse au journal [2007] Projet Socialiste, Licence globale où Taxes Tasca ?. Évalué à 3.

    "Jusqu'ici, dans notre histoire, les grandes lois sur le droit d'auteur ont été conçues dans un souci d'équilibre et souvent même votées à l'unanimité. La loi 2006, elle, au terme d'une parodie de démocratie, sera inévitablement un texte nuisible et provisoire dont la réécriture en totalité s'imposera dès 2007", a conclu le porte-parole du groupe PS pour les affaires culturelles.

    Source : Accord Assemblée-Sénat sur les droits d'auteur sur internet : http://www.liberation.fr/page.php?Article=392382

    L'emphase est de moi.