La DADVSI remet en causes ces droits sur les logiciels de DRM et uniquement ceux-la. Apres il faudra attendre les jurisprudences
Oui c'est pour cela que j'ai précisé hors contexte DADVSI.
Sinon je n'ai nul intention de modifier ce logiciel c'est juste que cette clause m'a surpris.
Pour info l'editeur de ce logiciel est une société française ainsi ce n'est pas une clause internationale bêtement traduite mais bien une clause définie dans le cadre juridique français.
J'en déduit donc que celle-ci n'a aucune valeur du moins pour la décompilation.
[^] # Re: Meme avec la DADVSI
Posté par Dup (site web personnel) . En réponse au journal Question sur une clause d'un logiciel. Évalué à 2.
Oui c'est pour cela que j'ai précisé hors contexte DADVSI.
Sinon je n'ai nul intention de modifier ce logiciel c'est juste que cette clause m'a surpris.
Pour info l'editeur de ce logiciel est une société française ainsi ce n'est pas une clause internationale bêtement traduite mais bien une clause définie dans le cadre juridique français.
J'en déduit donc que celle-ci n'a aucune valeur du moins pour la décompilation.