- je doute que le cas d'une assoc 1901 soit fondamentallement différent de celui d'une boite commerciale sur la PI
- Si tu as fait du code dans le cadre de ta participation à l'assoc, il n'est pas impossible que ce soit l'assoc qui en ait les droits. Si par contre tu as fait du code de ton coté que par la suite tu as autorisé l'assoc à utiliser, c'est toi qui en a les droits. La frontière est mince, je sais. En cas de contestation entre toi et l'assoc, si ça a été rédigé pour l'assoc, il y a des chances que ce soit l'assoc qui sorte gagnante (j'extrapole avec sur ce que j'ai pu lire des cas "entreprise")
- Si le code appartient à l'assoc, je vois mal comment elle pourrait en reverser la propriété aux différents auteurs (ça pourrait être pris comme un don ou une rémunération et l'assoc devra le justifier, ça risque d'être très dur). Par contre rien n'empêche l'assoc de diffuser en BSD ou en GPL (et donc en faire profiter tout le monde).
- Toujours si le code appartient à l'assoc, c'est l'assoc qui peut prendre les décisions (donner des licences, décider quel type de licence, etc.). Suivant l'importance et le réglement intérieur ça peut être le bureau, ou une assemblée générale.
Si tu n'as pas de désacord avec ton assoc le mieux est que vous
# quelques pistes
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au journal Quid de la propriété intellectuelle dans le cadre d'une association de loi 1901?. Évalué à 2.
- Si tu as fait du code dans le cadre de ta participation à l'assoc, il n'est pas impossible que ce soit l'assoc qui en ait les droits. Si par contre tu as fait du code de ton coté que par la suite tu as autorisé l'assoc à utiliser, c'est toi qui en a les droits. La frontière est mince, je sais. En cas de contestation entre toi et l'assoc, si ça a été rédigé pour l'assoc, il y a des chances que ce soit l'assoc qui sorte gagnante (j'extrapole avec sur ce que j'ai pu lire des cas "entreprise")
- Si le code appartient à l'assoc, je vois mal comment elle pourrait en reverser la propriété aux différents auteurs (ça pourrait être pris comme un don ou une rémunération et l'assoc devra le justifier, ça risque d'être très dur). Par contre rien n'empêche l'assoc de diffuser en BSD ou en GPL (et donc en faire profiter tout le monde).
- Toujours si le code appartient à l'assoc, c'est l'assoc qui peut prendre les décisions (donner des licences, décider quel type de licence, etc.). Suivant l'importance et le réglement intérieur ça peut être le bureau, ou une assemblée générale.
Si tu n'as pas de désacord avec ton assoc le mieux est que vous