les logiciels Microsoft sont vendus dans le monde entier (et donc en France) sous une licence qui dit que « ce logiciel est vendu selon les lois en vigueur dans l'état de Washington » sans que personne ne trouve ça anormal...
Microsoft met ce qu'il veut dans ses licences, c'est pas forcément légal pour autant. En l'occurence, et si les souvenirs de mon cours de droit sont bons, ce genre de clause est illégale en France.
Ca ne rend pas la licence invalide, ça veut juste dire que si Microsoft veut te chercher des poux, Microsoft voudra bien avoir l'amabilité d'envoyer ses avocats en France pour discuter de tout ça avec un juge Français. Non mais.
[^] # Re: Deux sur cinquante
Posté par Johann Deneux . En réponse à la dépêche Nouveau rebondissement dans l'affaire Microsoft vs USA. Évalué à 8.
Microsoft met ce qu'il veut dans ses licences, c'est pas forcément légal pour autant. En l'occurence, et si les souvenirs de mon cours de droit sont bons, ce genre de clause est illégale en France.
Ca ne rend pas la licence invalide, ça veut juste dire que si Microsoft veut te chercher des poux, Microsoft voudra bien avoir l'amabilité d'envoyer ses avocats en France pour discuter de tout ça avec un juge Français. Non mais.