• [^] # Re: Dans la foulée

    Posté par . En réponse au journal [DADVSI] Amendement 73 de Michel Charasse. Évalué à 4.

    " Ecris moi une phrase condamnant les systèmes organisant le piratge de masse (sans paraphraser manifestement)"

    Il est expressèment proscrit pour tout gouvernement, particulier ou organisation de quelque nature que ce soit d'armer une flotte de galions ou autres vaisseaux à voile dont la fonction première serait la rupine, ou de soutenir ou d'apporter leur caution de quelque manière que ce soit, la rupine étant ici considérée comme étant le fait de commettre une ou plusieurs des actions suivantes: perturber le trafic d'autres vaisseaux, poursuivre, attaquer et aborder d'autres vaisseaux, assièger, bombarder ou autrement perturber la vie des ports de la côté, et enlever les filles des gouverneurs locaux.


    Bittorrent ne me parait pas manifestement orienté vers le transfert illégal de fichiers, entre autres parce qu'il est plus dur de trouver ce qu'on veut, et surtout parce que le "tracker" n'est pas dissimulé (il est peut-être un peu plus facile de trouver qui a téléchargé le fichier, en jettant un oeil sur les logs du tracker). Emule peut apparaitre plus manifestement centré sur l'échange illégal, mais là aussi ce n'est pas une garantie.

    Le "manifeste" est très lié à l'interprétration de la loi, alors donner un exemple précis d'un programme manifeste mais non explicite risque d'être délicat. Certaines parties d'Usenet et surtout les programmes actuels qui passent par Usenet pourraient être visés, mais est-ce que alt.binaries est *manifestement* prévu pour un échange de fichiers qui soit illégal? C'est à voir.

    Les programmes les plus susceptibles de tomber sous cette catégorie me semblent être les peer-to-peer offrant un anonymat beaucoup plus fort, à la façon d'un Freenet et autres systèmes. Là encore, il faut encore un juge qui interpréte que l'anonymat (ou au moins la discrétion) implique que l'activité concernée soit illégale, lien qui me semble nécessiter d'autres lois pour être bien établi.

    J'admets ne pas être convaincu par l'un ou l'autre des adverbes, sauf à définir un peu mieux ce qui est nécessaire pour qu'un logiciel soit *manifestement* conçu pour une fonction et un usage bien précis.