Je viens d'apprendre le dépot de vos amendements avant l'examen de la loi DADVSI au sénat. Si ces amendements étaient adoptés, ils enleveraient au texte le peu d'équilibre qu'il a, et voici pourquoi:
L'enjeu de ce texte dépasse largement celui de la culture. En effet, il tente de réglementer le rapport de la culture aux nouvelles technologies. Pour que ce texte soit équilibré, il faut donc trouver un juste compromis entre la défense du droit des auteurs, d'une part, et la défense du droit de chacun, à bénéficier librement des apports des nouvelles technologies.
Il n'est pas légitime, au seul motif de la défense de la production culturelle française, de limiter insuportablement l'activité de millions d'internautes; d'organiser le monopole de quelques éditeurs de logiciels étrangers sur le marché de la diffusion multimédia; et enfin de menacer de lourdes sanctions pénales les auteurs de logiciels libres et les chercheurs dont le travail pourrait être détourné pour l'échange numérique d'oeuvres protégées. Or c'est exactement ce que vos amendements proposent, éliminant tout simplement le travail de l'assemblée nationale.
En conséquence, je vous demande, monsieur le sénateur, de retirer vos mauvais amendements, et d'étudier le dossier un peu plus sérieusement. Les libertés du public ne sauraient être sacrifiées au profit du droit de quelques artistes.
[^] # Re: Feu!
Posté par JoeltheLion (site web personnel) . En réponse au journal [DADVSI] De nouveaux amendements. Évalué à 10.
Je viens d'apprendre le dépot de vos amendements avant l'examen de la loi DADVSI au sénat. Si ces amendements étaient adoptés, ils enleveraient au texte le peu d'équilibre qu'il a, et voici pourquoi:
L'enjeu de ce texte dépasse largement celui de la culture. En effet, il tente de réglementer le rapport de la culture aux nouvelles technologies. Pour que ce texte soit équilibré, il faut donc trouver un juste compromis entre la défense du droit des auteurs, d'une part, et la défense du droit de chacun, à bénéficier librement des apports des nouvelles technologies.
Il n'est pas légitime, au seul motif de la défense de la production culturelle française, de limiter insuportablement l'activité de millions d'internautes; d'organiser le monopole de quelques éditeurs de logiciels étrangers sur le marché de la diffusion multimédia; et enfin de menacer de lourdes sanctions pénales les auteurs de logiciels libres et les chercheurs dont le travail pourrait être détourné pour l'échange numérique d'oeuvres protégées. Or c'est exactement ce que vos amendements proposent, éliminant tout simplement le travail de l'assemblée nationale.
En conséquence, je vous demande, monsieur le sénateur, de retirer vos mauvais amendements, et d'étudier le dossier un peu plus sérieusement. Les libertés du public ne sauraient être sacrifiées au profit du droit de quelques artistes.