Il me semble que dans le cas d'un B2C (Business to Customer, Entreprise à Consomateur) c'est dans la préfecture du consomateur que doit se juger l'affaire.
De manière général dans le droit français, en tant que client, tu es considéré comme le dernier des crétins et la balance penche plutot vers toi. Évidement la plupart ne le savent pas et quand ils voient un «les articles soldés ne sont ni repris ni échangés», ils vont pas cherché plus loin alors que refuser de reprendre un prodruit (sauf consomable) dans les 7 jours suivant l'achat c'est tout bonnement illegal (dans un cadre B2C, le B2B ayant des règles différentes).
[^] # Re: Seuls certains clients autorisés
Posté par psychoslave__ (site web personnel) . En réponse au journal ODD 19/5 : communication aux noobs.... Évalué à 1.
De manière général dans le droit français, en tant que client, tu es considéré comme le dernier des crétins et la balance penche plutot vers toi. Évidement la plupart ne le savent pas et quand ils voient un «les articles soldés ne sont ni repris ni échangés», ils vont pas cherché plus loin alors que refuser de reprendre un prodruit (sauf consomable) dans les 7 jours suivant l'achat c'est tout bonnement illegal (dans un cadre B2C, le B2B ayant des règles différentes).