Je me posais la question sur les dérives possibles de ce genre d'actions, si on compare à ce qui se passe aux USA: là-bas, il est possible d'obtenir des centaines de millions de dollars de dommages et intérêts, parfois sans commune mesure avec le dommage subi.
Je crois me rappeler que le droit français ne permettrait pas de tels débordements et que donc les actions de groupes à la sauce française permettrait de se grouper pour lutter contre les boîtes qui se foutent gentiment de ta gueule quand tu es seul (au hasard certains FAI...) sans dériver vers une chasse au pognon (d'autant que la pub et le démarchage des clients est interdit aux avocats).
Un juriste pourrait-il me dire si j'ai raison ou pas?
# Action de groupes et dommages et intérêts
Posté par kurun . En réponse au journal [ HS mais pas tant que ça ] Action de groupe. Évalué à 2.
Je crois me rappeler que le droit français ne permettrait pas de tels débordements et que donc les actions de groupes à la sauce française permettrait de se grouper pour lutter contre les boîtes qui se foutent gentiment de ta gueule quand tu es seul (au hasard certains FAI...) sans dériver vers une chasse au pognon (d'autant que la pub et le démarchage des clients est interdit aux avocats).
Un juriste pourrait-il me dire si j'ai raison ou pas?