• # Droit de citation

    Posté par (site web personnel) . En réponse au journal Wikiquote est fermé ?. Évalué à 6.

    Le droit de citation n'existe plus ?


    Bien sur que si, le droit de citation existe toujours. Ce n'est pas pour cette raison que le site a effacé sa base de données.

    On peut toujours reconstruire une base de données de citation. Cependant:

    Art. L. 341-1. Le producteur d'une base de données, entendu comme la personne qui prend l'initiative et le risque des investissements correspondants, bénéficie d'une protection du contenu de la base lorsque la constitution, la vérification ou la présentation de celui-ci atteste d'un investissement financier, matériel ou humain substantiel.
    Cette protection est indépendante et s'exerce sans préjudice de celles résultant du droit d'auteur [et donc du droit de citation] ou d'un autre droit sur la base de données ou un de ses éléments constitutifs.