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Posté par hiphopmomo le 05 avril 2006 à 15:09. En réponse au journal Le dernier Placebo sans protection. Évalué à 1.
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[^] # Re: 750 Euros
Posté par hiphopmomo . En réponse au journal Le dernier Placebo sans protection. Évalué à 1.
Le jugement a etablit que l'editeur avait le droit de proteger l'oeuvre distribuee, pas que contourner la protection etait illegal.
En clair, la mesure de protection n'est pas incompatible avec la copie privee/de sauvegarde.