Je ne suis pas expert sur le fonctionnement de l'assemblée nationale, mais mon petit doigt me dit que cet amendement a finalement été rejeté.
A la fin du compte rendu analytique de la séance du jeudi 16 mars [1], il est bien indiqué que cet amendement (numéro 6) a été adopté. Or, je viens de remarquer que dans le "rapport supplémentaire" [2] du député Vanneste, datant du 17 mars, que cet amendement a été refusé :
[La commission] a ensuite examiné l'amendement n° 6 présenté par M. Patrick Bloche, visant à préserver le secteur du logiciel libre des sanctions prévues pour le contournement des mesures techniques de protection et à éviter tout risque d'illégalité aux développeurs de ces mêmes logiciels utilisant des licences dites « gauche d'auteur ».
Après que le rapporteur et M. Bernard Carayon eurent respectivement jugé cet amendement excessif et redondant avec d'autres dispositions du projet de loi, M. Richard Cazenave a rappelé que l'Assemblée nationale avait adopté à son initiative des garanties en faveur de la recherche et de la sécurité informatique aux articles 13 et 14.
La Commission a rejeté l'amendement n° 6.
[...]
AMENDEMENTS NON ADOPTÉS PAR LA COMMISSION
[...]
Amendement n° 6 présenté par M. Patrick Bloche :
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« On ne peut pas interdire la publication du code source et de la documentation technique d'un logiciel indépendant interopérant pour des usages licites avec une mesure technique de protection d'une _uvre. »
[^] # Amendement 6
Posté par Fremen . En réponse au journal Pirates et délinquants, signez la pétition. Évalué à 1.
A la fin du compte rendu analytique de la séance du jeudi 16 mars [1], il est bien indiqué que cet amendement (numéro 6) a été adopté. Or, je viens de remarquer que dans le "rapport supplémentaire" [2] du député Vanneste, datant du 17 mars, que cet amendement a été refusé :
Je ne trouve pas ça très clair...
[1] http://assemblee-nationale.fr/12/cra/2005-2006/175.asp
[2] http://assemblee-nationale.fr/12/rapports/r2973.asp