Le Conseil constitutionnel s'exprimera normalement après l'adoption de la loi et avant sa promulgation.
D'autre part, le Sénat est beaucoup moins prévisible que tu ne le laisse entendre. Il a parfois sanctionné des écarts intempestifs et liberticides du législateurs : par exemple, en 1971, le président du Sénat a saisi le Conseil sur une loi adoptée par les députés et rejetée par les sénateurs, restreignant la liberté d'association (loi déclarée inconstitutionnelle par le Conseil le 16 juillet 1971).
[^] # Re: Ensuite...
Posté par charlax . En réponse au journal DADVsi les résultats. Évalué à 5.
D'autre part, le Sénat est beaucoup moins prévisible que tu ne le laisse entendre. Il a parfois sanctionné des écarts intempestifs et liberticides du législateurs : par exemple, en 1971, le président du Sénat a saisi le Conseil sur une loi adoptée par les députés et rejetée par les sénateurs, restreignant la liberté d'association (loi déclarée inconstitutionnelle par le Conseil le 16 juillet 1971).
Gardons espoir !